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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...

		Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome troisième. Contenant la discussion des titres ; De la puissance paternelle ; De la minorité, de la tutele, et de l'émancipation ; De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire ; De la distinction des biens ; De la propriété ; De l'usufruit, de l'usage, et de l'habitation ; Et des servitudes ou services fonciers
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Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0608140999
Sujets : Droit coutumier | Droit civil – Personnes | Droit civil – Tutelle et curatelle | Droit civil – Mariage | Droit civil – Biens | Droit féodal | Droit féodal – Servitudes | France | Jurisprudence
Auteur : Ferrière, Claude de (1639-1715)
Couverture chronologique : 17e siècle
Editeur : J. Jombert (Paris)
Date : 1692
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 25.439,1
Description : Privilège royal donné à Fontainebleau le 22 septembre 1691 à M. Claude de Ferrière, qui a cédé son droit à Jean Jombert. Achevé d'imprimer pour la première fois, le 24 mai 1692
Description : Sig. ã(6), A-Bbb(8/4), Ccc(4)
Description : Bandeaux, lettrines, cul-de-lampe
Description : Annexes : Table dans chaque tome
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
langue : fra

		Nouvelle institution coutumière, qui contient les regles de tout le droit coutumier, fondées sur les dispositions de toutes les coutumes de France, et sur l'usage établi par les arrests. Par M. Claude de Ferrière, avocat au Parlement, et docteur aggregé dans la Faculté de droit de Paris. Tome premier
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